12 AVR 2021

Les 6 Agences de l'eau alertent les Ministères de l'agriculture et de l'écologie des risques associés au projet de "socle commun"

En synthèse, les Agences de l’eau sollicitent le MTE pour :

 

1. Affirmer un positionnement national MTE (suite à concertation DEB/DGPR) en faveur de la préservation du retour au sol des boues, compte-tenu de l’importance de ce sujet dans les programmes d’intervention des agences de l’eau

2. obtenir un allongement des délais dans le processus de validation de ces projets de textes,

3. engager une étude indépendante et représentative des territoires qui permettent l’évaluation technique et économique de l’impact potentiel de ces textes sur les filières de valorisation des boues mais aussi des effluents industriels et d’élevage. Cette étude devra aussi évaluer les risques d’une déstabilisation de la valorisation des boues sur les performances des stations d’épuration et sur les milieux récepteurs,

4. adapter les exigences sur les boues compte-tenu de leur part relativement faible par rapport à l’ensemble des MFSC apportés au sol, avec une analyse coût/bénéfice des impacts sur l’ensemble de la filière assainissement et de

l’efficacité vis-à-vis des milieux récepteurs,

5. participer à la concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment en participant aux groupe de travail annoncé sur le sujet lors du CNE du 16 mars dernier ;

6. engager une réflexion commune vers un processus d’amélioration continue de la filière retour au sol :

· en incitant une meilleure gouvernance de la gestion des boues

· en proposant une clarification des statuts et missions des organismes en charge de l’expertise des épandages

· en créant un observatoire national des épandages des MFSC que les Agences pourraient accompagner sur les matières relevant de leur champ de compétence

DOCUMENTS

Type
Nom
Action
document
2021-Note inter-agence boues.pdf
Auteur :
Accès adhérent nécessaire
Veuillez vous connecter pour télécharger le contenu !