28 JAN 2021

Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique : webinaire RISPO n°2 - 18 février 2021 matin (10h-12h45)

Suite au succès rencontré par le webinaire du 17 décembre 2020 sur les impacts des évolutions réglementaires sur la Filière Française de l’Organique (FFOrg(assainissement, épandage, compostage et méthanisation des boues d’épuration et digestats, déchets végétaux et ménagers, biodéchets), le Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits Organiques (RISPO) propose aux professionnels une seconde opportunité pour s’informer et échanger.

En effet, de nouveaux projets de textes réglementaires ont été soumis à consultation publique ou restreinte avec des délais contraints, pour le retour au sol comme pour les ICPE, et l’inquiétude ne cesse de croître dans un secteur clef de l’économie circulaire. 

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Programme en cours de validation (10h00 - 12h45)

10h00-10h05 : Mot de Bienvenue 

A/ Analyse des projets règlementaires

Socle commun, compostage des boues d’épuration, tri des biodéchets, devenir des TMB et des cendres de la biomasse par des représentants de l’Administration (sous réserve) + experts du RISPO   

B/ Contributions des professionnels au débat avec le SYPREA, CLUB BIOGAZ, FNCC/METHEOR, CIBE…

C/ Point de vue d’un Témoin : Olivier Guichardaz

D/ Vers une démarche constructive ou comment travailler ensemble pour pérenniser la FFOrg ? : Biomasse Normandie, RISPO…

 

12h30-12h45 : Conclusions et suite 

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Les inscriptions seront ouvertes le 29 janvier 2021. Et pour y voir plus clair dans les nombreux textes réglementaires très impactants, déjà adoptés ou qui sont/vont être mis en consultation publique par les Ministères (Ecologie et Agriculture), le RISPO vous propose d'accéder aux documents :

 

 1/ textes à jour au 28 Janvier 2021 en cours d'examen/consultation  : 

Projet de décret Socle commun en consultation restreinte 

Projets de décret et arrêté tri des biodéchets et TMB en consultation publique 

Projets de  Décret et Arrêté pris en application des articles 6 et 10 de la loi AGEC (conditions d'élimination des  DND dont les OMR en décharge ou incinération) en consultation restreinte 

 

2/  versions initiales des projets de textes soumis actuellement à consultation publique  

Projets de décret et arrêté tri des biodéchets et TMB  en consultation restreinte   

Projet de Décret sur le taux de DEV /structurant utilisable en compostage de boues en consultation 

 

3/ Qlq autres textes à télécharger ci-dessous sur la révision des arrêtés ICPE 2780 et 2781

DOCUMENTS

Type
Nom
Action
document
AMPG 2781-Enregistrement-Consolidé pour consultation.pdf
document
AMPG 2781-Declaration-Consolidé pour consultation.pdf
document
AMPG 2781-Autorisation-Consolidé pour consultation.pdf
document
AMPG 2780-A - Dentelle pour consultation-ok-SRT-21012020.pdf
document
201215_PJA-justif.tri_consultation.pdf
document
201215_PJD-baisse élimination_consultation.pdf
document
23.11.2020-projet-decret-Tri-TMB.pdf
document
Projet décret_Généralisation du tri à la source des biodéchets et TMB.pdf
document
Projet AM_Généralisation du tri à la source des biodéchets et TMB.pdf
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