21 JUL 2021

Le RISPO partage un texte du MTES en discussion sur le déconditionnement des biodéchets et la nouvelle rubrique ICPE 2783

Dans le contexte du grand chamboulement annoncé du "socle commun" pour gérer les MAFOR, un projet du Ministère de la Transition Ecologique a été mis en consultation pour encadrer les "installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des ICPE".

Le RISPO est consulté pour donner un avis avant le 30/08/2021 et invite tous les professionnels à partager leurs observations sur les conséquences possibles de ce projet sur la filière de valorisation des sous-produits organiques.

Estelle ARDOUIN, chargée de mission du RISPO, reçoit vos observations au estelle.ardouin@rispo.org

Parmi les 20 pages de l'arrêté, le RISPO a identifié 5 points qui demandent des précisions, à savoir :

 

- la définition des biodéchets et des impuretés,

- la pertinence de la norme NFU44-164 « Amendements organiques et supports de culture – Méthode d’analyse des composants inertes dans un compost" de 2004 pour la détermination des impuretés,

- la fréquence des analyses d'impuretés,

- l'interdiction d'admettre sur la plateforme des biodéchets conditionnés dans des emballages en verre et des déchets non emballés,

- les délais de stockage maxi pour les biodéchets bruts et les pulpes.

 

DOCUMENTS

Type
Nom
Action
document
Projet_Arrêté_ICPE_2783_Enregistrement_V07.pdf
document
Projet_Décret_rubrique_déconditionnement_V03.pdf
Auteur :
Accès adhérent nécessaire
Veuillez vous connecter pour télécharger le contenu !