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ACTUALITÉS RÉCENTES

Analyse de la version N°2 Projet Socle Commun des MFSC par Jean Luc MARTEL

Présentée à l'issue de l'AGO 2021 du RISPO à Lyon le 17/12/2021, l'analyse de Jean Luc MARTEL, secrétaire du RISPO  sur « la version n°2 du projet socle commun des MFSC, les évolutions constatées et les réactions des professionnels » est mise en ligne avec un accès public.

 

Après avoir exposé les principaux enseignements de l’étude d’impact réalisée par RITTMO pour le Ministère de l’Agriculture, cette note très documentée analyse les réactions des associations et fait le bilan de la réunion du 7/12/2021 entre le Ministère, l’ANSES et les parties prenantes.

 

Consultation n°2 des Parties Prenantes sur le Projet de Socle Commun : le RISPO transmets ses observations au Ministère de l'Agriculture

Outre la contribution du RISPO, sont accessibles celles des associations FNCC et METHEOR qui se sont manifestées lors de la réunion du 7/12 organisée par la DGAL du Ministère de l'Agriculture.

 

- Avis du RISPO

- Avis de la FNCC

- Avis de Métheor

 

Pour disposer de toutes les informations échangées le 7/12, les éléments présentés par le Ministère de l'Agriculture sont accessibles ci-dessous :

 

- une présentation du projet "socle commun" version revue après consultation n°1,

- une présentation synthétique des observations reçues par le Bureau des intrants et du biocontrôle de la DGAL,

- une note ITAVI-IDELE-IFIP sur les Teneurs en éléments tRACes des déjecTIONs animales bruts et transformées (TRACTION),

- une note de la DGAL sur la teneur en cadmium dans les denrées alimentaires d'origine végétale,

- et enfin, une note ANSES de recommndation des niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes

 

 

Bilan de la JT du 23/11/2021 sur l'unité territoriale de méthanisation de Méthamoly (42)

 

Organisée en partenariat avec GRDF, cette Journée Technique sur le thème de la méthanisation territoriale, de l'injection de biométhane et de carburant vert a connu un beau succès avec une cinquantaine de participants parfois venus de loin, avec des Alsaciens mais aussi des Parisiens ! Pour mémoire, le programme était le suivant :

 

9h00-9h30   : accueil café

9h30-9h40   : Emmanuel ADLER, RISPO : Kezako le RISPO ?

9h40-10h00   : Bernard CHAVEROT, CC des Monts du Lyonnais : contexte du projet

10h00-10h20   : Aloïs KLEIN, de la SAS Méthamoly : le projet

10h20-10h40   : Alain ROCHEGUDE, DREAL : politique de l’Etat sur la méthanisation

10h40-11h00   : JF MIELLET, ECOVALIM : collecte/déconditionnement biodéchets

11h00-11h20   : Cédric LANGLOIS, SUEZ : collecte de biodéchets

11h20-1h40   : Florence MARTIN, Energie partagée : le financement participatif

11h40-12h00   : Caroline CHOQUET, Prodéval : épuration biogaz et station GNV

12h00-12h20   : Agnès QUEMERE, GRDF : développement méthanisation et BioGNV

12h20-12h45  : échanges et conclusions

12h45-14h30  : apéritif et déjeuner convivial autour d’un buffet

14h30-16h30   : visites en demi groupes des installations

 

L'adhésion au RISPO est nécessaire pour pouvoir télécharger ci-dessous les pdf présentés.

Et en bonus pour celles et ceux qui soutiennent le RISPO, un rapport totalement inédit finalisé le 9/11/2021 de la DREAL vous présente en exclusivité la synthèse 2020 des "Bilans de fonctionnement des unités de méthanisation en Auvergne- Rhône-Alpes" (2021-Bilan2020MethaARA.pdf), instructif !

L’expérience française en technologie de traitement mécano-biologique TMB, les deux côtés de la médaille

Invité par le Réseau Environnement, le RISPO était présent à la grande conférence sur la gestion des matières résiduelles de la Province du Québec pour présenter un état des lieux de la gestion des Ordures Ménagères  Résiduelles par Traitement Mécano-Biologique.

Le RISPO partage 4 textes du Ministère de l'Agriculture en discussion sur projet de "socle commun" qui fixe des critères de qualité agronomique et d'innocuité

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et l’ordonnance n° 2020-920 relative à la prévention et à la gestion des déchets prévoient une réglementation des critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture.

Dans le cadre de sa politique pour promouvoir l'économie circulaire, le Ministère de l'agriculture lance une seconde consultation restreinte de 4 textes (2 décrets PJD + 2 arrêtés PJA + 1 jeu de diapos explicatives) qui visent à encadrer le retour au sol des MFSC, à savoir :

 

2 projets de Décrets : 

- PJD « DCE » : modalités de contrôle d’étiquetage et d’enregistrement des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (4 p)

- PJD « simple » : critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture  (4 p)

 

2 projets d’Arrêtés : 

- PJA « Innocuité » :  valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité des matières fertilisantes et supports de culture et les critères de sortie de statut de déchet (26 p)

- PJA « Flux » : apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques (5 p)

 

Le RISPO, consulté par le Ministère pour donner un avis avant le 22/11/2021,  invite ses adhérents et plus largement tous les professionnels à partager leurs observations sur les conséquences possibles de ces projets sur la filière de valorisation des sous-produits organiques.

 

Vincent CHOPARD, Chargé de mission du RISPO, reçoit vos observations vincent.chopard@rispo.org 

Le RISPO est heureux d'annoncer l'arrivée de Vincent CHOPARD, chargé de mission expérimenté

Muni d’un BTS Technologies Végétales, Vincent travaille d’abord dans le monde agricole (producteurs et coopératives), puis découvre la gestion et le traitement des eaux usées (SDEI, CETEREC), évoluant rapidement vers le secteur de la matière organique et de son retour au sol. Intégrant le bureau d’Etudes de SUEZ Organique à Grenoble en 1996, il gère des dossiers de plans d’épandages de divers sous-produits dont les boues de stations d’épuration urbaines et industrielles et les effluents de caves viticoles).

 

Avec l’intégration d’usines de granulation et le développement du compostage des boues, Vincent rejoint l’équipe commercialisation des composts et engrais organiques et anime les ventes auprès des coopératives du Sud-est. Responsable d’une équipe de technico-commerciaux à partir de 2002, il met en place un réseau de distributeurs et de clients en vente directe (agriculteurs, coopératives, négociants, paysagistes, collectivités), et développe l’activité dans le domaine des travaux publics avec des chantiers de végétalisation. En 2010, il devient chef produit jardin puis manager commercial national de la division Vente grand public, animant un réseau de jardineries et de Libres-Services Agricoles avec des coopératives et des négociants.

 

 A la question « pourquoi rejoindre le RISPO ? », Vincent répond :

 

J’ai découvert l’association régionale Charte Qualité Compost en 2000 et j’ai suivi son évolution avec l’ouverture à toute la France.  Je souhaite mettre mes connaissances techniques et mon expérience commerciale ainsi que mes qualités relationnelles au service des adhérents du RISPO pour continuer à développer ce réseau associatif professionnel.  Mon objectif est de développer le réseau du RISPO et de multiplier les liens entre ses différents adhérents, mais également de renforcer la veille technique et règlementaire et d’assurer la gestion quotidienne de l’association en collaboration étroite avec le Bureau. Mes axes principaux de travail sont :

 

-         La recherche de nouveaux adhérents,

 

-         Les actions d’animation et de communication (Journées Techniques, Webinaires, La lettre de l’Organique, Séminaires à l’étranger) menée auprès de nos adhérents et des différentes parties prenantes de l’Organique ,

 

-         Les partenariats avec les autres associations et syndicats professionnels gravitant autour de l’Organique ,

 

-         le déploiement national de la certification sur les composts initiée par le RISPO en région Rhone Alpes il y a 20 ans,

 

-         le développement d’un référentiel spécifique pour garantir la bonne gestion des digestats,

 

-         et enfin la contribution du RISPO à la création d’un observatoire National des Matières Organiques avec les partenaires régionaux et nationaux concernés