ACTUALITÉS RÉCENTES

Actes du webinaire du 18/02/2021 sur "les évolutions de la réglementation sur le retour au sol des matières fertilisantes"

Suite au succès rencontré par le webinaire du 17 décembre 2020 sur les impacts des évolutions réglementaires sur la Filière Française de l’Organique (FFOrg(assainissement, épandage, compostage et méthanisation des boues d’épuration et digestats, déchets végétaux et ménagers, biodéchets), le Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits Organiques (RISPO) a organisé un second webinaire le 18/02/2021.

 

0/ Introduction : E Adler - RISPO

1/ L’état du champ de bataille règlementaire 

     - JL Martel - RISPO : résumé de la situation et focus sur étude d’impact RITTMO (VIDEO - JL MARTEL)

     - JP Harry - SYPREA : focus sur le compostage et l’épandage des boues (VIDEO - JP HARRY)

     - JP Bugel  - METHEOR : focus sur le tri des biodéchets et les TMB (VIDEO - JP BUGEL)

 

2/ Quelques témoignages

    - V Véron  - FNCC : les TMB, des outils complémentaires au tri à la source (VIDEO - V VERON)

    - O Tadel - RISPO : menaces sur les activités de Biodepe (VIDEO -O TADEL)

    - D Boulday - CIBE : quid de l’épandage des cendres de biomasse (VIDEO - D BOULDAY)

 

       et   O Guichardaz: le point de vue de Déchets infos (VIDEO - O GUICHARDAZ)

 

 

3/ Comment sécuriser le retour au sol de l’Organique ?

     - M Guilet - Biomasse Normandie : approche territoriale des flux et des filières (VIDEO - M GUILET)

     - H Brunet - RISPO : proposition d’observatoire de la gestion des MAFOR (VIDEO - H BRUNET)

Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique : webinaire RISPO n°2 - 18 février 2021 matin (10h-12h45)

Suite au succès rencontré par le webinaire du 17 décembre 2020 sur les impacts des évolutions réglementaires sur la Filière Française de l’Organique (FFOrg(assainissement, épandage, compostage et méthanisation des boues d’épuration et digestats, déchets végétaux et ménagers, biodéchets), le Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits Organiques (RISPO) propose aux professionnels une seconde opportunité pour s’informer et échanger.

En effet, de nouveaux projets de textes réglementaires ont été soumis à consultation publique ou restreinte avec des délais contraints, pour le retour au sol comme pour les ICPE, et l’inquiétude ne cesse de croître dans un secteur clef de l’économie circulaire. 

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Programme en cours de validation (10h00 - 12h45)

10h00-10h05 : Mot de Bienvenue 

A/ Analyse des projets règlementaires

Socle commun, compostage des boues d’épuration, tri des biodéchets, devenir des TMB et des cendres de la biomasse par des représentants de l’Administration (sous réserve) + experts du RISPO   

B/ Contributions des professionnels au débat avec le SYPREA, CLUB BIOGAZ, FNCC/METHEOR, CIBE…

C/ Point de vue d’un Témoin : Olivier Guichardaz

D/ Vers une démarche constructive ou comment travailler ensemble pour pérenniser la FFOrg ? : Biomasse Normandie, RISPO…

 

12h30-12h45 : Conclusions et suite 

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Les inscriptions seront ouvertes le 29 janvier 2021. Et pour y voir plus clair dans les nombreux textes réglementaires très impactants, déjà adoptés ou qui sont/vont être mis en consultation publique par les Ministères (Ecologie et Agriculture), le RISPO vous propose d'accéder aux documents :

 

 1/ textes à jour au 28 Janvier 2021 en cours d'examen/consultation  : 

Projet de décret Socle commun en consultation restreinte 

Projets de décret et arrêté tri des biodéchets et TMB en consultation publique 

Projets de  Décret et Arrêté pris en application des articles 6 et 10 de la loi AGEC (conditions d'élimination des  DND dont les OMR en décharge ou incinération) en consultation restreinte 

 

2/  versions initiales des projets de textes soumis actuellement à consultation publique  

Projets de décret et arrêté tri des biodéchets et TMB  en consultation restreinte   

Projet de Décret sur le taux de DEV /structurant utilisable en compostage de boues en consultation 

 

3/ Qlq autres textes à télécharger ci-dessous sur la révision des arrêtés ICPE 2780 et 2781

Bilan du webinaire du 17/12/2020 sur l'évolution réglementaire de la gestion des matières fertilisantes et le projet de décret "socle commun"

Grand succès pour ce nouveau webinaire du RISPO, avec près de 300 inscrits !

Voici pour mémoire le programme :

 

10h–10h05 : mot d’accueil

10h05-10h20 : règlementer les résidus organiques, aperçu historique – E ADLER (RISPO)

10h20-10h40 : analyse des contributions sur le projet de « socle commun » - JL MARTEL (RISPO)

10h40-11h00 : analyse des projets sur le tri des déchets ménagers – N FRUTEAU (RISPO)

11h00-11h15 :  le point de vue de Déchets Infos – O GUICHARDAZ

11h15-11h30 :  impacts sur la filière TMB – G RIBOUR (SUEZ) et E STILL (SMTOM Villerupt)

11h30-11h50 :  impacts sur la filière méthanisation – M MELIX (Club Biogaz)

11h50-12h10 : impacts sur la filière de gestion des boues – JP HARRY (SYPREA)

12h10-12h30 : impacts sur la fourniture de matières fertilisantes – L LARGANT (AFAIA)

12h30-12h45 : échanges et conclusions

 

Si la vidéo est accessible à toutes et tous en accès libre sur la chaîne vidéo du RISPO, en exclusivité pour les seuls adhérents du RISPO, vous trouverez en téléchargement tous les supports des présentations.

 

A bientôt et n'oubliez pas votre adhésion 2021, l'avenir du RISPO en dépend !

Bilan des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire du RISPO à la Métropole de Lyon le 20 octobre 2020

Avec l'accord de Mme Isabelle PETIOT, récente élue titulaire du poste de VP en charge de la question des déchets à la Métropole de Lyon, et à la participation, en visio et en présentiel de près d'une cinquantaine d'adhérents, les Assemblées générale Ordinaire et extraordinaire du RISPO organisées le 20 octobre 2020 dans la très majestueuse salle du Conseil ont rencontré un grand succès.

 

Cette journée a en particulier permis : (1) de faire évoluer les statuts avec la création d'un conseil d'administration et le renouvelement d'une partie des élus, (2) de faire évoluer les tarifs d'adhésion pour disposer d'une directrice ou d'un directeur en charge du pilotage du RISPO, et bien sûr (3) de présenter les activités, comptes et perspectives de l'association.

 

Et enfin, il ne faut pas oublier le dernier temps de cette rencontre, ouverte aux non adhérents et consacrée à un échange très riche avec Isabelle PETIOT, récente élue titulaire du poste de VP en charge de la question des déchets à la Métropole de Lyon, et 2 interventions, du président Emmanuel ADLER et de Jean-Luc MARTEL, respectivement sur les évolutions du cadre réglementaire applicable aux matières fertilisantes (aspects historiques et enjeux immédiats du "socle commun des matières fertilisantes".

Pétition sur le projet de Décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture

Avec un délai contraint de 2 semaines de consultation préalable des parties prenantes, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en circulation le 12 novembre un projet de décret sur la gestion des matières fertilisantes qui impacte de façon dramatique la filière organique française de l’assainissement, épandage, compostage et méthanisation des boues d’épuration et digestats, déchets végétaux et ménagers, biodéchets. Ce texte dense, complexe et incomplet (on se reporte avec profit à l'exposé de la direction de l'eau du 3 novembre) met en effet en péril la survie d’un secteur porteur, avec (1) un parc de plus de 2 milles sites pour (2) une production de 6 millions de t/an de compost, mais également (3) la valorisation par épandage de plus de 15 millions de m3 de fertilisants produits à partir de digestats et boues résiduaires, et enfin, près de 50 000 emplois dont plus de la moitié dans le monde rural.

Soumis à débat avec la profession en mode d’urgence en période de confinement, ce document sous sa forme actuelle est tout à fait contre-productif et oriente de fait vers l’enfouissement et l’incinération plusieurs millions de tonnes de fertilisants actuellement recyclés.  Pourtant, les politiques publiques, déclinées dans la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) de 2018, prônent à utiliser davantage de fertilisants organiques et à réduire à la source les déchets agricoles. En outre, il est reconnu que le retour au sol des matières fertilisantes conformes à la norme NFU 44051 et des boues et digestats liquides sous procédure de plan d’épandage répond aux besoins de la société.

Dans ces conditions, le Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits Organiques (RISPO), association loi de 1901 qui fédère près d’une centaine d’acteurs, s’étonne de l’absence de toute étude d’impact préalable pour apprécier les lourdes conséquences de ce bouleversement du cadre réglementaire existant, pourtant satisfaisant en termes d’innocuité

 

Et pour défendre les intérêts de la filière organique,  vous êtes invité à signer la pétition du RISPO qui sera remise le 26 novembre prochain à M. Julien DENORMANDIE, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, pour demander l'instauration d'un dialogue constructif avec la profession sur le devenir de la filière organique.

Bilan de la visioconférence n°2 sur les impacts de la crise COVID sur la filière organique

Alors que la crise du COVID-19 semble toucher à sa fin, le RISPO, Réseau Interprofessionnel des Sous-Produits Organiques de la filière organique, après une pemière visioconférence le 7 mai 2020, a organisé une seconde manifestation pour s’informer et échanger avec des experts, scientifiques et exploitants.

 

Avec près de 150 professionnels inscrits à cette manifestation exceptionnelle, l’objectif visé est toujours de comprendre les bouleversements à venir et anticiper leurs impacts sur les règles de gestion des résidus organiques fertilisants, compostables et méthanisables (boues d’épuration urbaines et industrielles, déchets végétaux, déchets ménagers et assimilés, biodéchets…).

Vous trouverez en accès libre les présentations faites par les intervenants et ICI, la vidéo intégrale de la visioconférence.

Pour adhérer au RISPO, c'est ICI

Pour rester informé des activités du RISPO, c'est LA

 

9h30–9h35 : introduction et programme, Emmanuel ADLER, RISPO

 

Contributions scientifiques

09h35-09h50  : eaux usées et santé des villes, Sam AZIMI, SIAAP

09h50-10h05 : virus & biotechnologie (2/2), Ariane D'AVEZAC, INRAE

10h05-10h20 : virus, eaux usées et traitements, Christophe GANTZER, CNRS

 

Contributions des Administrations

10h20-10h35 : point de vue de l’ADEME, Isabelle DEPORTES (pdf non communiqué)

10h35-10h50 : avis du Ministère de l’Ecologie, Lucile MARSOLLIER

10h50-11h05 : aides de l’Agence de l’Eau RMC, Isabelle LAURENT

 

Focus international

11h05-11h20 : Davide MAINERO, ACEAPINEROLESE (Piémont, Italie)

 

Propos d’exploitants du RISPO

11h20-11h35 : chaulage de boues liquides, Jean-Luc JOSIAUD, VALTERRA

11h35-11h50 : chaulage de boues pâteuses, Stéphane TRIAIRE, Alliance Envt

11h50-12h05 : déconditionnement des biodéchets, Morgane GORRIA, Paprec

12h05-12h20 : gérer les biodéchets, Anne-Sophie GAUQUELIN, Pays Voironnais